Conditions générales de services :

  • Présentation :

    • GARDE GAMELLE est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise représentée par Mme Knoeri Floriane. Mme Knoeri est titulaire du Certificat de Capacités Animaux Domestiques et effectuera l’ensemble des services proposés. Ces services sont la garde à domicile et les promenades. Les bénéficiaires de ces prestations sont les animaux domestiques des personnes ayant fait appel à l’entreprise GARDE GAMELLE.

  • Prestations

    • Visites et garde à domicile

      La garde se fait sous forme de visites au domicile du propriétaire. Ce service consiste à assurer le bien-être de votre animal : nourrir, promener, donner les soins d’hygiène quotidiens, changer la litière, passer du temps avec l’animal et effectuer toute autre tâche figurant sur la fiche de renseignement. Le propriétaire s’engage à fournir en quantité suffisante la nourriture, la litière, si besoin, les médicaments ainsi que tout autre matériel dont l’usage est habituel pour l’animal. La durée des visites est de 30min. Si besoin, en fonction du nombre d’animaux, 5 Euros seront facturés par ¼ d’heure supplémentaire.

    • Promenades

      L’animal est pris en charge au domicile de son propriétaire et raccompagné à l’issue. Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, il sera tenu en laisse. Le lieu et la durée seront définis en fonction des habitudes de l’animal.

    • Pré-visite

      Elle est indispensable afin de faire connaissance et de créer un lien de confiance avec le propriétaire et son animal. Cela permettra d’évaluer la prestation demandée et de prendre connaissance de toutes les consignes. S’il y a accord entre les deux parties, une fiche de renseignement sera alors remplie et signée en 2 exemplaires après avoir pris connaissance des conditions générales. La pré-visite est gratuite.

    • Remise et restitution des clés

      Le propriétaire peut remettre les clés le jour de la pré-visite. Si le propriétaire souhaite les remettre un autre jour, il devra se déplacer lui-même chez Mme Knoeri Floriane. Elles seront restituées à la date convenue avec le propriétaire. Les clés peuvent être confiées à GARDE GAMELLE toute l’année. GARDE GAMELLE s’engage à ne divulguer aucune information concernant votre vie privée et votre identité, à respecter le logement, aucune pièce ne sera visitée en votre absence et aucun équipement que ceux nécessaires à la garde ne sera utilisé. Les objets utilisés pour la prestation (gamelle, litière, brosse…) seront ceux que vous aurez pris soin de mettre à disposition.

  • Responsabilités

    • La responsabilité de GARDE GAMELLE est limitée à assurer la garde des animaux. Elle pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles qui pourraient survenir dans l’accomplissement de ses prestations. GARDE GAMELLE dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de compagnie d’assurance Groupama. Le propriétaire devra également être assuré pour ses risques d’habitation et de Responsabilité Civile. GARDE GAMELLE ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu’il est seul au domicile du propriétaire. En cas d’urgence ou de maladie, GARDE GAMELLE s’engage à en informer immédiatement le propriétaire et à conduire l’animal chez son vétérinaire habituel si son état de santé l’impose. Les frais vétérinaire seront à la charge du propriétaire et devront être remboursés à GARDE GAMELLE sur présentation de la facture. Sera aussi facturé, le montant d’une visite pour le transport et l’attente. GARDE GAMELLE ne prend pas en charge les chiens de catégorie 1 et 2.

  • Paiement

    • Les prix des prestations indiqués au contrat sont en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et ne sont pas soumis à la T.V.A du fait de l’actuelle législation sur le statut d’auto-entreprise. Les paiements se font comptant ou avec un acompte en espèces, chèque bancaire ou CESU, à la signature du contrat et avant toutes prestations. Il est bien entendu rappelé que si le propriétaire exerce son droit de rétractation dans le délai légal de sept jours, GARDE GAMELLE devra rembourser au propriétaire les sommes déjà versées. Passé ce délai, 30% de la somme versée resteront acquis à GARDE GAMELLE. En cas de prolongation par le propriétaire, GARDE GAMELLE prolongera sa prestation et prendra les dispositions nécessaires jusqu’au retour du propriétaire. Si celà engendre des frais supplémentaires (litière, croquettes…) le propriétaire s’engage à les rembourser sur présentation des factures.

  • Cas de force majeure

    • La force majeure suspend l’exécution du présent contrat pendant sa durée. Sont notamment considérés comme forces majeures : cyclones, séismes ou toute autre catastrophe naturelle ou non rendant le déplacement impossible ou à haut risques.

  • Litiges

    • Tout litige devra être signalé par écrit à GARDE GAMELLE. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend GARDE GAMELLE sera seul compétent.

Me contacter

Mme Floriane Knoeri
4 Rue du Centre
68125 Houssen
06 24 48 27 58